Zones d'exclusion et pseudos terrains : zones dans lesquelles le plan cadastral est « suffisamment mauvais » pour que l'on gère les éléments manuellement (cf exemples)

Emprise de terrain, correspondant à l'emprise au sol en phase projet (plan masse), d'un nouveau bâtiment ou de la modification d'un bâtiment existant, type bâtiment(s) construit(s) "en léger"

Symbole dont la forme varie en fonction de la destination de l'emplacement réservé, dans lequel s'inscrit le numéro de l'emplacement réservé Hexagone pour numéro d'emplacement réservé pour équipement public ou d'intérêt général et pour espaces verts ou terrains de sport Losange pour numéro d'emplacement réservé pour voirie Cercle pour numéro d'emplacement réservé pour cheminement piéton ou cycliste

Symbole associé à un secteur de taille minimale de logement, porteur des informations Pour avoir une visibilité globale des secteurs de taille minimale de logement, associer la fiche Secteur de taille minimale de logement

Objet surfacique, correspondant à un ensemble de parcelles contiguës, à l'intérieur d'une même limite administrative (arrondissement, commune) dont le périmètre correspond généralement à des limites naturelles (voirie essentiellement). Un îlot cadastral peut se situer sur plusieurs sections. Ce jeu de données est spécifique au Grand Lyon.

Emprise de terrain faisant l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme type : permis de construire Le permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle ou pour les travaux sur une construction existante, en fonction de seuils déterminés au niveau national pour la surface de plancher ou l’emprise au sol.

Linéaire indiquant que le niveau de rez-de-chaussée des constructions édifiées en premier rang doit respecter une destination ou sous-destination prédéfinie par le PLU-H sur une profondeur minimale de 7 mètres mesurée à partir du nu général de leur façade ou de la construction lorsque cette dernière a une profondeur inférieure à 7 mètres. Ces dispositions s’appliquent aux constructions nouvelles, ainsi qu’aux changements de destination, ou le cas échéant de sous-destination, affectant les constructions existantes. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas aux parties du rez-de-chaussée de ces constructions nécessaires à leur fonctionnement (hall d’entrée, accès aux places de stationnement automobile, places de stationnement pour les vélos, locaux techniques ou de gardiennage). Linéaires type Commercial artisanal Attribut TYPEPLU = STRICT Linéaires type Toutes activités Attribut TYPEPLU = TOUTACTI

Cet objet correspond à l'emprise au sol d'un emplacement réservé au PLU. En application des articles L.123-1-5 8° et R.123-11 du code de l'urbanisme, sont délimités au plan de zonage les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts. Il s'agit des éléments : - « équipement public ou d'intérêt général » - « espace vert ou terrain de sport public » - « voirie » - « cheminement piéton ou cycliste» L'identification de ces emplacements réservés est précisée dans une pièce écrite

Le PLU-H de la Métropole de Lyon est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la a Métropole de Lyon en concertation avec les communes qui la composent. Son contenu est défini par le Code de l'Urbanisme. Outil de gestion du sol, le Plan Local d'Urbanisme (PLU-H.) organise le cadre de vie à l'intérieur du Grand Lyon. Il dessine le visage de la ville de demain en conciliant les intérêts locaux, communaux et ceux de l'agglomération lyonnaise. C'est un outil réglementaire, qui définit et règle l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communautaire. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque parcelle d'une commune. Ce document juridique, de portée générale, s'impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire. Les données mises en ligne dans la plateforme concernent le PLU-H des 59 communes de la Métropole de Lyon. Ces données mises en ligne, de par leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables au tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil métropolitain est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème

Symbole associé à un secteur de mixité sociale porteur des informations seuils minimum et maximum, pourcentage de la surface de plancher, catégorie de logements, taille et nature du programme Pour avoir une visibilité globale des secteurs de mixité sociale, associer la fiche Secteur de mixité sociale