Les données géolocalisées permettant de dresser l'inventaire et de cartographier les équipements collectifs publics implantés sur leurs territoires représentent un enjeu majeur de connaissance pour toutes les strates de collectivités locales. Un équipement proposant un service au public est une structure ou bâtiment, public ou privé répondant aux besoins de la population de la commune.

Zones (axes de déplacement, espaces nature, centralités, zones d'activité, sites paysagers, patrimoine remarquable, quartiers tertiaires...) localisant le champ d’application territorial des règles du Règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon. Plus d'informations sur  [https://rlp.grandlyon.com](https://rlp.grandlyon.com%22/)

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics. Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession. Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016). Les données présentées sont issues des données essentielles de la commande publique, consolidées et publiées par le Ministère de l'Economie et des Finances sur data.gouv.fr: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-fichiers-consolides Par rapport au standard, les données présentées dérogent par l'ajout des attributs suivants: \- source\, issu des fichiers data\.gouv\.fr\, indique la source des données relatives au marché \- standard\, indique à quel arrêté législatif se réfèrent les données du marchés \(2019 ou 2022\)

Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles les données essentielles de leurs conventions de subventions. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528.

Le règlement local de publicité (RLP) est un document qui définit des règles à appliquer sur le territoire de la métropole lorsque des dispositifs de publicité, d’enseignes ou de pré-enseignes s’installent. Il comprend : \> Un rapport de présentation \> Une partie réglementaire \> Des annexes \- Les documents graphiques des zones localisant le champ d’application territorial des règles du RLP https://data\.grandlyon\.com/share/datasets/zones\-du\-reglement\-local\-de\-publicite\-de\-la\-metropole\-de\-lyon ; \- Les documents graphiques relatifs à la définition des limites d’agglomération fixées par le maire de chaque commune et les arrêtés municipaux correspondants https://data.grandlyon.com/share/datasets/limites-d-agglomeration-pour-le-reglement-local-de-publicite-de-la-metropole-de-lyon Le RLP a été approuvé par le conseil de la Métropole du 26 juin 2023 et est devenu applicable début juillet 2023. Plus d'informations sur  [https://rlp.grandlyon.com](https://rlp.grandlyon.com%22/)

Les collectivités locales ont pour obligation règlementaire de publier les données essentielles de leur budget dans un format standardisé (https://schema.data.gouv.fr/scdl/budget/). La donnée publiée présente les données essentielles dans un format tabulaire, accessible au téléchargement ou par API, ainsi que le fichier au standard règlementaire disponible en téléchargement. Dans le cas du format tabulaire, les dénominations des attributs sont en minuscules à cause de contraintes techniques. Dans le cas du fichier règlementaire, les dénominations des attributs sont en majuscules comme requis par le standard. Dans les deux cas, les valeurs présentées sont identiques.

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la ville de Caluire-et-Cuire doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics. Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession. Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016). Les données présentées sont issues des données essentielles de la commande publique, consolidées et publiées par le Ministère de l'Economie et des Finances sur data.gouv.fr: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-fichiers-consolides Par rapport au standard, les données présentées dérogent par l'ajout des attributs suivants: \- source\, issu des fichiers data\.gouv\.fr\, indique la source des données relatives au marché \- standard\, indique à quel arrêté législatif se réfèrent les données du marchés \(2019 ou 2022\)

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la ville de Vaulx-en-Velin doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics. Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession. Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016). Les données présentées sont issues des données essentielles de la commande publique, consolidées et publiées par le Ministère de l'Economie et des Finances sur data.gouv.fr: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-fichiers-consolides Par rapport au standard, les données présentées dérogent par l'ajout des attributs suivants: \- source\, issu des fichiers data\.gouv\.fr\, indique la source des données relatives au marché \- standard\, indique à quel arrêté législatif se réfèrent les données du marchés \(2019 ou 2022\)

Portion du territoire communal d'un seul tenant située dans une subdivision de section et appartenant à un même propriétaire. Certaines parcelles, incluses dans la voirie et en attente d'une régularisation juridique, ne figurent pas au plan.