Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles les données essentielles de leurs conventions de subventions. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528.

Les acheteurs publics doivent publier leurs données de marchés publics et de contrats de concession, sur le portail national des données ouvertes. [L’arrêté n° ECOM2235716A du 22 décembre 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000046850535/2024-03-22/), relatif aux concessions, fixe une liste de 23 attributs essentiels maximum à communiquer sur le même portail par les autorités concédantes. Pour les données antérieures au 1er janvier 2024, c'est l'[arrêté n° ECOM1831542A du 22 mars 2019](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) qui fait référence. La donnée publiée présente un attribut 'standard' qui indique à quel arrêté repond l'enregistrement.

Les collectivités locales ont pour obligation règlementaire de publier les données essentielles de leur budget dans un format standardisé (https://schema.data.gouv.fr/scdl/budget/). La donnée publiée présente les données essentielles dans un format tabulaire, accessible au téléchargement ou par API, ainsi que le fichier au standard règlementaire disponible en téléchargement. Dans le cas du format tabulaire, les dénominations des attributs sont en minuscules à cause de contraintes techniques. Dans le cas du fichier règlementaire, les dénominations des attributs sont en majuscules comme requis par le standard. Dans les deux cas, les valeurs présentées sont identiques.

Les données géolocalisées permettant de dresser l'inventaire et de cartographier les équipements collectifs publics implantés sur leurs territoires représentent un enjeu majeur de connaissance pour toutes les strates de collectivités locales. Un équipement proposant un service au public est une structure ou bâtiment, public ou privé répondant aux besoins de la population de la commune.

Ensemble de données statistiques s'appuyant soit sur le découpage par communes et arrondissements, soit sur les IRIS de l'INSEE. Ces IRIS ont été rectifiés pour être compatibles avec les données du Grand Lyon.

Les données géolocalisées permettant de dresser l'inventaire et de cartographier les équipements collectifs publics implantés sur leurs territoires représentent un enjeu majeur de connaissance pour toutes les strates de collectivités locales. Un équipement proposant un service au public est une structure ou bâtiment, public ou privé répondant aux besoins de la population de la commune.

Les données géolocalisées permettant de dresser l'inventaire et de cartographier les équipements collectifs publics implantés sur leurs territoires représentent un enjeu majeur de connaissance pour toutes les strates de collectivités locales. Un équipement proposant un service au public est une structure ou bâtiment, public ou privé répondant aux besoins de la population de la commune.

Portion de section cadastrale disposant de caractéristiques propres au regard notamment de son échelle, sa qualité et son mode de confection. Une section a au moins une subdivision de section. Cet objet correspond à la feuille cadastrale.

Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles les données essentielles de leurs conventions de subventions. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528.

Parcelle graphique historisée non présente dans la table des parcelles avec mise à jour régulière. Ces parcelles ne figurent plus au plan, suite à des mutations.