2018
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L'inventaire des parcelles de terrain et de bâtiment est fourni par le service du cadastre (DGFIP). Cette fiche permet l'accès à 8 jeux de données pour visualisation uniquement. La qualité varie selon la commune. - Sur Lyon où le cadastre a été saisi par levé, la précision est de plus ou moins 10 cm. - Pour le cadastre hors Lyon la saisie a été faite par digitalisation des minutes des feuilles cadastrales : la précision est donc du même niveau que celle de la feuille d'origine. Elle peut varier de 10 cm à 1 m selon les feuilles. 2 jeux de données sont spécifiques au Grand Lyon, et reconstitués à chaque chargement : L'îlot cadastral, et la parcelle historique. Pour construire ces jeux de données, plusieurs cycles d’intégration ont lieu chaque année : • Édigéo (vectoriel) : Ces données sont publiques, et contiennent toutes les feuilles cadastrales à la commune (toutes les couches cadastrales) [intégration 1x par an] • Etalab (vectoriel) : Ces données sont publiques, et contiennent uniquement les couches vectorielles principales [intégration 4x par an]
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Partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant, suivant le cas, une ou plusieurs subdivisions de section. Cet objet est obligatoire dans tous les lots formant l'échange.