Emplacements des panneaux destinés à l'affichage d'opinion et de publicité relatives aux activités des associations sans but lucratif  (associations, politiques, manifestations culturelles ou sportives, ...). Informations supplémentaires sur les dimensions des panneaux.

Données descriptives de l'offre de transport des cars Région Loire sur le territoire de la Métropole de Lyon (arrêts, horaires théoriques, parcours, ...).

Linéaire indiquant que le niveau de rez-de-chaussée des constructions édifiées en premier rang doit respecter une destination ou sous-destination prédéfinie par le PLU-H sur une profondeur minimale de 7 mètres mesurée à partir du nu général de leur façade ou de la construction lorsque cette dernière a une profondeur inférieure à 7 mètres. Ces dispositions s’appliquent aux constructions nouvelles, ainsi qu’aux changements de destination, ou le cas échéant de sous-destination, affectant les constructions existantes. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas aux parties du rez-de-chaussée de ces constructions nécessaires à leur fonctionnement (hall d’entrée, accès aux places de stationnement automobile, places de stationnement pour les vélos, locaux techniques ou de gardiennage). Linéaires type Commercial artisanal Attribut TYPEPLU = STRICT Linéaires type Toutes activités Attribut TYPEPLU = TOUTACTI

Comme le précise la circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales, dès l'ouverture de la campagne électorale officielle, les communes doivent installer des panneaux électoraux aux abords des bureaux de vote. Le nombre maximum de ces emplacements est fixé en fonction du nombre d'électeurs des communes : - cinq emplacements dans les communes de moins de 500 électeurs ; - dix emplacements dans les communes ayant entre 501 et 5 000 électeurs ; - dix emplacements et plus pour les plus grandes communes (en proportion du nombre d'électeurs).

Indication ponctuelle sur bâtiment indiquant un changement de destination possible en zones A ou N.

Localisation des espaces boisés classés (art. L.113-1) de type arbre remarquable.

La possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings, publics ou privés, contribue à garantir l'accessibilité des déplacements motorisés des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (PMR). Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit sur l'ensemble des places publiques en VOIRIE et droit d'utiliser les places réservées pour les détenteurs d'une carte mobilité mention "stationnement". D'autre part, il y a les obligations des collectivités et des gestionnaires d'établissements recevant du public de créer des places réservées accessibles. Ce jeu de donnée présente la localisation des emplacements réglementés pour les personnes titulaires de la carte "Personnes à Mobilité Réduite".

Emprises des secteurs géographiques auxquelles sont rattachés les électeurs d’un bureau de vote. Le tracé tient compte de la localisation des points adresses et vise à englober l’ensemble des points adresses rattachés à un bureau de vote. Chaque secteur est associé à un bureau de vote. Les attributs du bureau de vote alimentent les attributs du secteur associé.

Filaire à l'axe de la voie. Tout obstacle infranchissable génère un autre tronçon. Les tronçons sont orientés dans le sens de la numérotation croissante. Chaque tronçon possède comme information : Le sens de circulation en référence au sens de numérotation, la nature de la circulation, la domanialité, l'importance Il est en relation avec la dénomination de la voie et avec les adresses. Un tronçon joint deux noeuds (en général un carrefour) et l'ensemble génère un graphe. Les notions de changement de direction et de nombre de voies ne sont pas gérées. Un tronçon rattaché à 2 dénominations différentes est dupliqué (voie en limite de commune,...). Les tronçons sans dénomination ne sont pas saisis.

La Station Taxi est un objet ponctuel représentant un emplacement réservé au stationnement des véhicules de type taxis en attente de clients. Elle est caractérisée par des informations de gestion (adresse, nombre d'emplacements, mobilier).