Périmètres d'attente de projet du PLU de la Métropole de Lyon

Périmètre correspondant à une zone géographique gelée pendant 5 ans au plus à partir de la date d'approbation de la procédure (art. L 123-2-a).

Simple

Date (Creation)
2022-03-21
Identifier

6f1bf653-d6d4-449f-bfc7-8ddb3275a2dd
Point of contact
 

Métropole de Lyon

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Étendue géographique des données
Theme

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

  • urbanisme

  • Planification/Cadastre
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Spatial representation type
vector Vector
Metadata language
freFrançais
Topic category
  • urbanisme-habitat
OnLine resource
pos_opposable.pospatpro (

OGC:WMS

 )

None

OnLine resource
pos_opposable.pospatpro (

OGC:WFS

 )

None

Hierarchy level
dataset Dataset
Statement

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000.


Ces données mises en ligne de par leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables au tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème.
File identifier
6f1bf653-d6d4-449f-bfc7-8ddb3275a2dd XML
Metadata language
freFrançais
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2014-01-13
Metadata standard name

INSPIRE Metadata Implementing Rules
Metadata standard version

Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)
Point of contact
 

Métropole de Lyon
 
 

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Spatial extent

Keywords

Planification/Cadastre Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration urbanisme

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