Habitats en périls de la Métropole de Lyon

Dans un même "lieu de vote" (exemple : une école), il peut y avoir un ou plusieurs bureaux de vote. Un bureau est associé à un périmètre géographique : les secteurs des bureaux de vote, objet d'une donnée surfacique. Les citoyens résidant dans ce périmètre constituent les électeurs du bureau.

Le point d’arrêt est caractérisé par des informations de gestion et de localisation : numéro du point d’arrêt, nom commercial, liste des lignes de desserte avec leur sens, accessibilité PMR, présence d’ascenseur ou d’escalier mécanique, adresse, côté de la chaussée vis-à-vis de l'adresse (en face de l'adresse ou à l'adresse), coordonnées x/y.

Les Entrées/sorties des stations de Métro du réseau TCL sont des objets ponctuels qui localisent les différentes bouches des stations de Métro. L’entrée/sortie est caractérisée par des informations de gestion (identifiant, nom de la station, liste des identifiants des points d’arrêts, coordonnées x/y).

Secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées, notamment les carrières.

Comme le précise la circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales, dès l'ouverture de la campagne électorale officielle, les communes doivent installer des panneaux électoraux aux abords des bureaux de vote. Le nombre maximum de ces emplacements est fixé en fonction du nombre d'électeurs des communes : - cinq emplacements dans les communes de moins de 500 électeurs ; - dix emplacements dans les communes ayant entre 501 et 5 000 électeurs ; - dix emplacements et plus pour les plus grandes communes (en proportion du nombre d'électeurs).

Informations relatives à la dernière procédure PLU-H ayant conduit à la dernière mise en ligne de données sur la plateforme Data de la Métropole de Lyon E Elaboration R Révision S Révision simplifiée M Modification O Modification simplifiée J Mise à jour U Déclaration d’utilité publique D Déclaration de projet

Ligne à l'aplomb de laquelle les constructions doivent être implantées. Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments, associer l'ensemble des fiches : Espace non aedificandi Ligne d’implantation Polygone d’implantation Continuité/discontinuité

Espace non aedificandi Espaces géographiques où aucune construction (y compris les constructions en sous-sol) n’est autorisée à l’exception des clôtures et des réseaux. Attribut TYPEPLU = ESPNONAED Marge de recul Espace géographique où aucune construction (y compris les constructions en sous-sol) n'est autorisée, à l’exception des clôtures et des réseaux. Elle indique une obligation de recul par rapport à l'espace public au-delà de cette marge. Attribut TYPEPLU = VOIE Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments, associer l'ensemble des fiches : Espace non aedificandi Ligne d’implantation Polygone d’implantation Continuité/discontinuité

La possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings, publics ou privés, contribue à garantir l'accessibilité des déplacements motorisés des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (PMR). Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit sur l'ensemble des places publiques en VOIRIE et droit d'utiliser les places réservées pour les détenteurs d'une carte mobilité mention "stationnement". D'autre part, il y a les obligations des collectivités et des gestionnaires d'établissements recevant du public de créer des places réservées accessibles. Ce jeu de donnée présente la localisation des emplacements réglementés pour les personnes titulaires de la carte "Personnes à Mobilité Réduite".