Emplacements des panneaux destinés à l'affichage d'opinion et de publicité relatives aux activités des associations sans but lucratif  (associations, politiques, manifestations culturelles ou sportives, ...). Informations supplémentaires sur les dimensions des panneaux.

Le schéma de comptage des mobilités est structuré en trois notions distinctes : les sites, les channels, et les mesures. Chacune de ces notions est retranscrite dans son propre fichier : les sites vont dans un fichier “sites.csv” avec une ligne par site, les channels dans un fichier “channels.csv”, les mesures dans un fichier “measures.csv”.

Emprise de terrain faisant l'objet d'une demande d'information type certificat d'urbanisme. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. CUa : Certificat d'urbanisme d'information Le Certificat d'urbanisme d'information renseigne sur les règles d'urbanisme applicables au terrain (règles d'un plan local d'urbanisme, par exemple), sur les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d'un monument historique... ) et sur la liste des taxes et participations d'urbanisme (taxe d'aménagement, projet urbain partenarial...) CUb : Certificat d'urbanisme opérationnel Le certificat d'urbanisme opérationnel, en plus des informations données par le certificat d'information, indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et informe sur l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

Jaguards unité foncière

Jaguards axe de voie