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Réglement local de publicité de la Métropole de Lyon

Le règlement local de publicité (RLP) est un document qui définit des règles à appliquer sur le territoire de la métropole lorsque des dispositifs de publicité, d’enseignes ou de pré-enseignes s’installent.

Il comprend :

\> Un rapport de présentation

\> Une partie réglementaire

\> Des annexes

\- Les documents graphiques des zones localisant le champ d’application territorial des règles du RLP https://data\.grandlyon\.com/share/datasets/zones\-du\-reglement\-local\-de\-publicite\-de\-la\-metropole\-de\-lyon ;

\- Les documents graphiques relatifs à la définition des limites d’agglomération fixées par le maire de chaque

commune et les arrêtés municipaux correspondants https://data.grandlyon.com/share/datasets/limites-d-agglomeration-pour-le-reglement-local-de-publicite-de-la-metropole-de-lyon


Le RLP a été approuvé par le conseil de la Métropole du 26 juin 2023 et est devenu applicable début juillet 2023.

Plus d'informations sur  [ https://rlp.grandlyon.com ]( https://rlp.grandlyon.com%22/ )

Simple

Date (Creation)
2025-07-29
Identifier

7e27fae2-68a9-46fc-afde-2613ea376959

Point of contact
 

Métropole de Lyon


GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Territoire de compétence

Theme
  • publicité

  • enseigne

  • affiche

  • panneau

Use limitation

Aucune condition ne s'applique

Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints

Aucune condition ne s'applique

Spatial representation type
vector Vector
Metadata language
freFrançais
Topic category
  • institution-administration
Hierarchy level
dataset Dataset
Statement

Ces données, mises en ligne de par leur caractère numérique, sont fournies à titre informatif et n'ont pas de valeur juridique.

Seul le dossier approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers.

L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/5000ème et elles doivent être utilisées en conformité avec les éléments du fond de plan utilisés pour les produire.

Pour plus d'informations sur le RLP, vous pouvez consulter le site https://rlp.grandlyon.com

File identifier
7e27fae2-68a9-46fc-afde-2613ea376959 XML
Metadata language
freFrançais
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2025-07-29
Metadata standard name

INSPIRE Metadata Implementing Rules

Metadata standard version

Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)

Point of contact
 

Métropole de Lyon


 
 

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Spatial extent

Keywords

affiche enseigne panneau publicité

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Read here the full details and access to the data.

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