7e27fae2-68a9-46fc-afde-2613ea376959 fre dataset Métropole de Lyon data@grandlyon.com pointOfContact 2025-07-29 INSPIRE Metadata Implementing Rules Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2) Réglement local de publicité de la Métropole de Lyon 2025-07-29 creation 7e27fae2-68a9-46fc-afde-2613ea376959 Le règlement local de publicité (RLP) est un document qui définit des règles à appliquer sur le territoire de la métropole lorsque des dispositifs de publicité, d’enseignes ou de pré-enseignes s’installent. Il comprend : \> Un rapport de présentation \> Une partie réglementaire \> Des annexes \- Les documents graphiques des zones localisant le champ d’application territorial des règles du RLP https://data\.grandlyon\.com/share/datasets/zones\-du\-reglement\-local\-de\-publicite\-de\-la\-metropole\-de\-lyon ; \- Les documents graphiques relatifs à la définition des limites d’agglomération fixées par le maire de chaque commune et les arrêtés municipaux correspondants https://data.grandlyon.com/share/datasets/limites-d-agglomeration-pour-le-reglement-local-de-publicite-de-la-metropole-de-lyon Le RLP a été approuvé par le conseil de la Métropole du 26 juin 2023 et est devenu applicable début juillet 2023. Plus d'informations sur  [https://rlp.grandlyon.com](https://rlp.grandlyon.com%22/) Métropole de Lyon data@grandlyon.com pointOfContact Territoire de compétence GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication publicité enseigne affiche panneau Aucune condition ne s'applique otherRestrictions Aucune condition ne s'applique vector fre institution-administration dataset Ces données, mises en ligne de par leur caractère numérique, sont fournies à titre informatif et n'ont pas de valeur juridique. Seul le dossier approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/5000ème et elles doivent être utilisées en conformité avec les éléments du fond de plan utilisés pour les produire. Pour plus d'informations sur le RLP, vous pouvez consulter le site https://rlp.grandlyon.com