Urbanisme

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Périmètres de risques technologiques : Différentes zones de protection soit rapprochée (...
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Espace géographique qui détermine l'affectation dominante des sols pour un territoire ...
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Emplacement dans un périmètre de localisation préférentielle pour équipement du ...
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Objet ponctuel orienté localisant des débouchés de voirie. La conception des voies ...
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Périmètre d'orientation d'aménagement de quartier et de secteur (se ...
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Emprise graphique à l'intérieur de laquelle les constructions doivent être implantées. Dè...
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Emplacements dans un périmètre de zone du PLU de la nature du ...
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Limite sur laquelle les parties de constructions non enterrées, à l'exception des clôtures, ...
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