Conférence territoriale des maires de la Métropole de Lyon (après 2020)
La conférence des maires, rendue obligatoire par l'article L. 5211-11-3 du CGCT, est une instance de coordination au sein des EPCI à fiscalité propre, sauf si le bureau inclut déjà tous les maires. Elle permet de débattre des sujets d'intérêt communautaire et d'harmoniser l'action publique. Ses attributions sont consultatives, et elle assure une meilleure information des élus locaux. La loi engagement et proximité de 2019 a élargi ses missions, notamment pour la métropole de Lyon.
Localisation de l'emprise des conférences territoriales des maires de la Métropole de Lyon avec liste des communes par conférence.
Simple
- Date (Creation)
- 2022-03-21
- Identifier
-
f84d996f-9b18-444e-b471-0e56a3589bf9
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Région
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- Theme
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Localisation
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Services d'utilité publique et services publics
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- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Spatial representation type
- vector Vector
- Metadata language
- freFrançais
- Topic category
-
- institution-administration
- OnLine resource
-
ter_territoire.terctm_latest
(
OGC:WMS
)None
- OnLine resource
-
ter_territoire.terctm_latest
(
OGC:WFS
)None
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- File identifier
- f84d996f-9b18-444e-b471-0e56a3589bf9 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Date stamp
- 2020-11-20
- Metadata standard name
-
INSPIRE Metadata Implementing Rules
- Metadata standard version
-
Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)