Permis de construire - Commune de Rillieux la Pape

Emprise de terrain faisant l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme type : permis de construire


Le permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle ou pour les travaux sur une construction existante, en fonction de seuils déterminés au niveau national pour la surface de plancher ou l’emprise au sol.

Simple

Date (Creation)
2022-03-21
Identifier

d8b6ba81-bd10-42fc-b6a2-715573c4f9c1
Point of contact
 

Métropole de Lyon

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Étendue géographique des données
Theme

  • données ouvertes

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

  • Planification/Cadastre
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Spatial representation type
vector Vector
Metadata language
freFrançais
Topic category
  • urbanisme-habitat
OnLine resource
rillieux.adspermis (

OGC:WMS

 )

None

OnLine resource
rillieux.adspermis (

OGC:WFS

 )

None

Hierarchy level
dataset Dataset
Statement

Saisie soit par construction, soit par digitalisation de plans réguliers de géomètres (levés topographiques, etc. ) et/ou plans non réguliers ( cadastre, agrandissements divers, etc. )
File identifier
d8b6ba81-bd10-42fc-b6a2-715573c4f9c1 XML
Metadata language
freFrançais
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2017-01-05
Metadata standard name

INSPIRE Metadata Implementing Rules
Metadata standard version

Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)
Point of contact
 

Métropole de Lyon
 
 

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Keywords

Planification/Cadastre Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration données ouvertes

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