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Emplacement réservé du PLU de la Métropole de Lyon
Cet objet correspond à l'emprise au sol d'un emplacement réservé au PLU.
En application des articles L.123-1-5 8° et R.123-11 du code de l'urbanisme, sont délimités au plan de zonage les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts.
Il s'agit des éléments :
- « équipement public ou d'intérêt général »
- « espace vert ou terrain de sport public »
- « voirie »
- « cheminement piéton ou cycliste»
L'identification de ces emplacements réservés est précisée dans une pièce écrite
Simple
- Date (Creation)
- 2022-03-21
- Identifier
- a4e8aae2-aa29-4090-83e8-6376a404c6e2
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Étendue géographique des données
- Theme
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- urbanisme
- Planification/Cadastre
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Spatial representation type
- vector Vector
- Metadata language
- freFrançais
- Topic category
-
- urbanisme-habitat
- OnLine resource
-
pos_opposable.posreserv
(
OGC:WMS
)
None
- OnLine resource
-
pos_opposable.posreserv
(
OGC:WFS
)
None
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Statement
-
Saisie par digitalisation de plans au 1/5000.
Ces données mises en ligne de par leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables au tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème.
- File identifier
- a4e8aae2-aa29-4090-83e8-6376a404c6e2 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Date stamp
- 2014-01-13
- Metadata standard name
- INSPIRE Metadata Implementing Rules
- Metadata standard version
- Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)
