a375aa67-d4b9-4264-9d15-8c8c16b709f7 fre dataset Ville de Neuville-sur-Saône data@grandlyon.com custodian 2023-06-28 INSPIRE Metadata Implementing Rules Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2) Délibérations de la commune de Neuville-sur-Saône 2025-10-24 revision a375aa67-d4b9-4264-9d15-8c8c16b709f7 Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré. Ville de Neuville-sur-Saône data@grandlyon.com custodian Région GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Citoyenneté otherRestrictions vector fre institution-administration dataset Informations issues de la commune