Véhicules à faibles et à très faibles émissions de la Métropole de Lyon
En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement, les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements, sont définies et mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé à l'arrêté du 29 décembre 2020.
Simple
- Date (Creation)
- 2024-06-12
- Identifier
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7be5182a-e258-4779-ade5-342f498ccccb
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Étendue géographique des données
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- Theme
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Réseaux de transport
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- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Spatial representation type
- vector Vector
- Metadata language
- freFrançais
- Topic category
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- transport-mobilite
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Statement
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Données fournies par le service Logistique et moyens généraux
- File identifier
- 7be5182a-e258-4779-ade5-342f498ccccb XML
- Metadata language
- freFrançais
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Date stamp
- 2021-04-13
- Metadata standard name
-
INSPIRE Metadata Implementing Rules
- Metadata standard version
-
Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)