66c2beda-a2ea-4c8c-b93a-b7a4c7ccc4d5 fre dataset Métropole de Lyon data@grandlyon.com pointOfContact 2023-05-31 INSPIRE Metadata Implementing Rules Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2) Acteurs de l'économie sociale et solidaire de la Métropole de Lyon 2024-11-28 creation 66c2beda-a2ea-4c8c-b93a-b7a4c7ccc4d5 Le [concept d'économie sociale et solidaire](https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/entreprendre-less/quest-ce-que-leconomie-sociale-solidaire "« bpifrance-creation.fr » dans une nouvelle fenêtre") (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques. Elles bénéficient d'un cadre juridique renforcé par la [loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029313296 "« legifrance.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre") relative à l'économie sociale et solidaire. Métropole de Lyon data@grandlyon.com pointOfContact https://data.grandlyon.com/media/thumbnail/acteursESS.png Étendue géographique des données GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Economie sociale et solidaire Données ouvertes otherRestrictions Données ouvertes vector fre economie-insertion-emploi https://data.grandlyon.com/fr/geoserv/metropole-de-lyon/ows/?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WMS car_care.essacteur None https://data.grandlyon.com/fr/geoserv/metropole-de-lyon/ows/?service=WFS&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WFS car_care.essacteur None dataset La donnée est saisie dans un formulaire Démarches de l'extranet grandlyon.com (Crowd sourcing) renseigné par les acteurs eux-mêmes, et modérée par les services de la Métropole de Lyon.