5f71ce1b-bc52-4bd9-925c-679e451967a1 fre dataset 2022-10-11 INSPIRE Metadata Implementing Rules Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2) Subventions en nature de la Ville de Lyon 2025-10-24 revision 5f71ce1b-bc52-4bd9-925c-679e451967a1 Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles les données essentielles de leurs conventions de subventions. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528. Territoire de compétence GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Economie otherRestrictions vector fre institution-administration dataset Données consolidées par le Service Suivi des Organismes Extérieurs Direction de la Gestion Ville de Lyon