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Plan local d'urbanisme et de l'habitat - PLU-H - de la Métropole de Lyon

Le PLU-H de la Métropole de Lyon est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la a Métropole de Lyon en concertation avec les communes qui la composent. Son contenu est défini par le Code de l'Urbanisme.

Outil de gestion du sol, le Plan Local d'Urbanisme (PLU-H.) organise le cadre de vie à l'intérieur du Grand Lyon. Il dessine le visage de la ville de demain en conciliant les intérêts locaux, communaux et ceux de l'agglomération lyonnaise.

C'est un outil réglementaire, qui définit et règle l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communautaire. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque parcelle d'une commune.

Ce document juridique, de portée générale, s'impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.


Les données mises en ligne dans la plateforme concernent le PLU-H des 59 communes de la Métropole de Lyon.

Ces données mises en ligne, de par leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables au tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil métropolitain est opposable au tiers.

L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème

Simple

Date (Creation)
2024-08-02
Identifier

45d3576a-21d0-4c97-a9c4-a54836464221

Point of contact
 

Métropole de Lyon


GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Étendue géographique des données

Theme
  • Planification/Cadastre

  • Usage des sols

  • Imagerie/Cartes de base/Occupation des terres

  • Services d'utilité publique/Communication

Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Spatial representation type
vector Vector
Metadata language
freFrançais
Topic category
  • urbanisme-habitat
Hierarchy level
dataset Dataset
Statement

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000

File identifier
45d3576a-21d0-4c97-a9c4-a54836464221 XML
Metadata language
freFrançais
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2019-07-01
Metadata standard name

INSPIRE Metadata Implementing Rules

Metadata standard version

Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)

Point of contact
 

Métropole de Lyon


 
 

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Spatial extent

Keywords

Imagerie/Cartes de base/Occupation des terres Planification/Cadastre Services d'utilité publique/Communication Usage des sols

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