Demande d'autorisation d'urbanisme - Droit des sols de la commune de Rillieux la Pape
La Métropole de Lyon centralise dans une base de données géographique les demandes d'autorisation d'urbanisme et les éléments projets associés à ces demandes depuis le début des années 1990.
La saisie de la localisation des autorisations d'urbanisme est réalisée par différents acteurs :
- par la Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme sur le territoire de la ville de Lyon
- par les communes lorsque celles-ci utilisent la solution logicielle proposée par la Métropole de Lyon (qui comporte un module géographique depuis mars 2015) et sous réserve qu'elles n'aient pas délégué la saisie de cette localisation au au pôle ADS de la Métropole
- par le service de la Planification de la Métropole de Lyon pour les communes qui n'utilisent pas la solution citée précédemment.
Au-delà de l'emprise des demandes d'autorisation, des éléments projets (plan masse) sont saisis dans la base de données par la ville de Lyon pour son périmètre et par la Métropole de Lyon pour les autres communes (Planification & Pôle ADS) tels bâtiments projetés, parcelles projetées et espaces verts projetés.
La dimension géographique constitue un outil d'aide à l'instruction des autorisations d'urbanisme et permet d'acquérir la connaissance territoriale du "fait" construction dans la Métropole de Lyon
Simple
- Date (Creation)
- 2021-09-21
- Identifier
-
cd8c52f5-a7a7-40f8-aabd-5dc86d8d182f
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Étendue géographique des données
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- Theme
-
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droit de l'urbanisme
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- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Spatial representation type
- vector Vector
- Metadata language
- freFrançais
- Topic category
-
- urbanisme-habitat
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- File identifier
- cd8c52f5-a7a7-40f8-aabd-5dc86d8d182f XML
- Metadata language
- freFrançais
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Date stamp
- 2019-06-21
- Metadata standard name
-
INSPIRE Metadata Implementing Rules
- Metadata standard version
-
Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)