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Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la commune de Caluire-et-Cuire

La possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings, publics ou privés, contribue à garantir l'accessibilité des déplacements motorisés des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (PMR). Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit sur l'ensemble des places publiques en VOIRIE et droit d'utiliser les places réservées pour les détenteurs d'une carte mobilité mention "stationnement". D'autre part, il y a les obligations des collectivités et des gestionnaires d'établissements recevant du public de créer des places réservées accessibles.

Ce jeu de donnée présente la localisation des emplacements réglementés pour les personnes titulaires de la carte "Personnes à Mobilité Réduite".

Simple

Date (Creation)
2024-11-15
Identifier

c0a4d1b2-98fe-4ff9-9fdc-cb81cd80c2d4

Point of contact
 

Ville de Caluire-et-Cuire


GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Territoire de compétence

Theme
  • Transport

  • Services d'utilité publique et services publics

  • stationnement

  • transport

  • accessibilité

Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Spatial representation type
vector Vector
Metadata language
freFrançais
Topic category
  • transport-mobilite
OnLine resource
caluire.stationnementpmr (

OGC:WMS

)

None

OnLine resource
caluire.stationnementpmr (

OGC:WFS

)

None

Hierarchy level
dataset Dataset
Statement

Services de la Ville de Caluire-et-Cuire

File identifier
c0a4d1b2-98fe-4ff9-9fdc-cb81cd80c2d4 XML
Metadata language
freFrançais
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2022-07-22
Metadata standard name

INSPIRE Metadata Implementing Rules

Metadata standard version

Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)

Point of contact
 

Ville de Caluire-et-Cuire


 
 

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Spatial extent

Keywords

Services d'utilité publique et services publics Transport accessibilité stationnement transport

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