L’INSEE met à disposition gratuitement le fichier SIRENE depuis le début d’année 2017. Des données sont mises à jour mensuellement sur la plate-forme data.gouv.fr.

La Métropole de Lyon a réalisé un traitement afin de présenter les données couvrant les communes de son territoire, à partir:

- du fichier stock des établissements (ensemble des établissements actifs et fermés dans leur état courant au répertoire)

- du fichier stock des unités légales

- du fichier de géolocalisation des établissements ( https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/geolocalisation-des-etablissements-du-repertoire-sirene-pour-les-etudes-statistiques/ )

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :

- Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee

- Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique.

En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que :

"Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."

Chaque établissement sur le territoire métropolitain a été associée à sa géolocalisation et à son unité légale. Les données conformes au formalisme de l'INSEE sont disponibles dans le fichier zip dans l'onglet 'Télécharger'. Le formalisme des données est décrit dans les fichiers suivants:

- Description des variables du fichier Stock Etablissement (valeurs courantes des établissements) - https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/65946639-3150-4492-a988-944e2633531e

- Description des variables du fichier Stock UniteLegale - https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/48e55481-82cf-4d90-9db0-49612e15c36c

L'ensemble des établissements actifs géolocalisés a ensuite été intégré dans la donnée disponible sur le portail data.grandlyon.com. Pour cet usage, le nombre d'attributs a été limité et les dénominations des attributs ont été simplifiées pour permettre une meilleure appréhension de la donnée.