Acteurs de l'économie sociale et solidaire de la Métropole de Lyon
Le [concept d'économie sociale et solidaire](https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/entreprendre-less/quest-ce-que-leconomie-sociale-solidaire "« bpifrance-creation.fr » dans une nouvelle fenêtre") (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques.
Elles bénéficient d'un cadre juridique renforcé par la [loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029313296 "« legifrance.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre") relative à l'économie sociale et solidaire.
Simple
- Date (Creation)
- 2024-11-28
- Identifier
- 66c2beda-a2ea-4c8c-b93a-b7a4c7ccc4d5
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Étendue géographique des données
- Theme
-
- Economie sociale et solidaire
- Use limitation
- Données ouvertes
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Other constraints
- Données ouvertes
- Spatial representation type
- vector Vector
- Metadata language
- freFrançais
- Topic category
-
- economie-insertion-emploi
- OnLine resource
-
car_care.essacteur
(
OGC:WMS
)
None
- OnLine resource
-
car_care.essacteur
(
OGC:WFS
)
None
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Statement
- La donnée est saisie dans un formulaire Démarches de l'extranet grandlyon.com (Crowd sourcing) renseigné par les acteurs eux-mêmes, et modérée par les services de la Métropole de Lyon.
- File identifier
- 66c2beda-a2ea-4c8c-b93a-b7a4c7ccc4d5 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Date stamp
- 2023-05-31
- Metadata standard name
- INSPIRE Metadata Implementing Rules
- Metadata standard version
- Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)