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Marchés publics de la commune de Dardilly

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la ville de Dardilly doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.

Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession.

Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016).


Par rapport au standard, les données présentées dérogent par l'ajout des attributs suivants:

\- source\, issu des fichiers data\.gouv\.fr\, indique la source des données relatives au marché

\- standard\, indique à quel arrêté législatif se réfèrent les données du marchés \(2019 ou 2022\)

Simple

Date (Creation)
2025-06-30
Identifier

14da8cc9-1203-4459-97b1-461be2c22e8b

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Étendue géographique des données

Theme
  • Services d'utilité publique et services publics

  • marché public

Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Spatial representation type
vector Vector
Metadata language
freFrançais
Topic category
  • institution-administration
Hierarchy level
dataset Dataset
Statement

Données extraites des éléments consolidés par data.gouv.fr

File identifier
14da8cc9-1203-4459-97b1-461be2c22e8b XML
Metadata language
freFrançais
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2022-11-10
Metadata standard name

INSPIRE Metadata Implementing Rules

Metadata standard version

Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)

 
 

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Keywords

Services d'utilité publique et services publics marché public

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