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Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) de la Métropole de Lyon

Dans ces zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles (ENS), la Métropole de Lyon est prioritaire pour acquérir des terrains en vue de les protéger, les aménager et les ouvrir au public. Une zone de préemption ENS peut être scindée en secteurs distincts suivant leurs enjeux (prioritaire ou non) et le droit de préemption peut être délégué à une commune sur tout ou partie de la zone (secteur non prioritaire par exemple).

Catégorie Environnement
Mots-clefs Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, données ouvertes
Licence Licence Ouverte
Gestionnaire Métropole de Lyon / Direction Stratégie Territoriale et Politiques Urbaines...
Format WMS  WFS  KML  geo-json  Shape-zip  json 
Publication initiale lundi 10 septembre 2018
Fréquence de mise à jourHebdomadaire
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Extrait de la donnée :

communecodeinseedroit_preemptioncaractere_prioritairenumero_enssurface_hectaretype_saisiegid
Craponne 69069 titulaire oui 32 1 Saisie sur cadastre parcellaire 1
Francheville 69089 délégué non 32 1 Saisie sur cadastre parcellaire 2
Rochetaillée-sur-Saône 69168 titulaire oui 25 4 Saisie sur cadastre parcellaire 3
Craponne 69069 titulaire oui 32 10 Saisie sur cadastre parcellaire 4
Craponne 69069 titulaire oui 31 0 Saisie sur cadastre parcellaire 5
Fleurieu-sur-Saone 69085 délégué non 25 66 Saisie sur cadastre parcellaire 6
Fontaines-Saint-Martin 69087 titulaire oui 25 8 Saisie sur cadastre parcellaire 7
Rochetaillée-sur-Saône 69168 délégué non 25 10 Saisie sur cadastre parcellaire 8
Saint-Genis-les-Ollières 69205 titulaire oui 31 39 Saisie sur cadastre parcellaire 9
Craponne 69069 délégué non 32 28 Saisie sur cadastre parcellaire 10
Craponne 69069 délégué non 31 22 Saisie sur cadastre parcellaire 11
Francheville 69089 délégué non 32 61 Saisie sur cadastre parcellaire 12
Francheville 69089 titulaire oui 32 36 Saisie sur cadastre parcellaire 13
Sainte-Foy-les-Lyon 69202 titulaire oui 33 29 Saisie sur cadastre parcellaire 14
Sainte-Foy-les-Lyon 69202 délégué non 33 23 Saisie sur cadastre parcellaire 15
Fontaines-Saint-Martin 69087 délégué non 25 10 Saisie sur cadastre parcellaire 16
Saint-Genis-les-Ollières 69205 délégué non 31 11 Saisie sur cadastre parcellaire 17
Contraintes d'accès et d'utilisationRestrictions
: Restrictions non prévues
: Restriction induite par l’existence d’une licence
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

ProvenanceMission espaces naturels et agricoles

Représentation spatialevector

Dénominateur5000

Etendue géographique5.067 est,
45.555 sud,
45.917 nord,
4.681 ouest

Fiche de métadonnée complètehttps://download.data.grandlyon.com/catalogue/srv/metadata/45c1cb72-30c0-45b4-ab7c-f6c77cff3fd8

Gestionnaireorganisation : Métropole de Lyon / Direction Stratégie Territoriale et Politiques Urbaines (STPU)
adresse : 20 rue du Lac
CS 33569
ville : Lyon cedex 03
code postal : 69505
pays : France
courrier électronique : data@grandlyon.com