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Connaître nos licences

Dans le cadre de sa démarche d’ouverture des données publiques, le Grand Lyon a fait le choix de proposer trois licences définissant les droits et les devoirs des réutilisateurs des données.

Les principes qui guident ces licences sont les suivants :

  • Favoriser la coopération entre les acteurs publics et privés et les innovations technologiques et servicielles
  • Permettre des gains de temps très significatifs aux ré-utilisateurs
  • Permettre une réutilisation gratuite des données, y compris à des fins commerciales, dans le respect des politiques publiques et de la libre concurrence

Pour ce faire, trois licences sont proposées selon les données :

  • Une licence ouverte / Open Licence, sans condition dans la réutilisation, la licence Etalab, qui concerne 99% des données.
  • Une licence engagée /Engaged license avec authentification des réutilisateurs (annexe 2 / appendix 2), visant à s’assurer que les réutilisations soient compatibles avec les politiques publiques sur la base des données de l’annexe 1 / appendix 1. Il s’agit d’éviter, par exemple, que le trafic routier soit envoyé devant des écoles parce que l’axe principal situé dans une rue parallèle est indiqué saturé. Cette licence permet des échanges entre le Grand Lyon et les réutilisateurs afin de mieux connaitre les usages prévus et mieux comprendre les données.
  • Une licence associée / associated license visant à garantir un écosystème concurrentiel équitable, en évitant la formation de monopoles. Pour cela, cette licence outre l’authentification du réutilisateur (annexe 2 / appendix 2), introduit la possibilité d’une redevance en fonction d’un seuil élevé du taux de pénétration du produit ou du service créé (annexe 3 / appendix 3). En cas de position tendant à devenir monopolistique la redevance est élevée. Cette licence n’intègre aucun frais fixes afin d’éviter toute barrière à l’entrée pénalisante pour les petits acteurs. Elle vise à protéger les PME innovantes et acteurs de tailles modestes et favoriser leur développement.

TableauLicenceV2